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Assurez-vous de bien comprendre les documents avant de les signer Lors de transactions immobilières en Italie, la traduction de documents italiens en français (et vice-versa) est très importante. Votre traducteur…

La loi sur la restriction de l’achat de biens immobiliers à l’étranger (Foreign Property Purchase Restriction Act – ci-après « FPPRA ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette loi…

Les villes italiennes où la qualité de vie est la plus élevée Le célèbre journal économique « Il Sole 24 Ore » analyse chaque année, depuis 1991, le niveau de qualité de…

Dans cet article, retrouvez de précieuses informations relatives à l’acquisition d’une maison en Toscane. La Fédération des Agents Immobiliers Professionnels (FIAIP) a récemment présenté un aperçu de l’évolution du marché…

Acheter une maison en Italie est un beau projet. La complexité du processus et la spécificité du marché ne devraient pas le compromettre Pour acheter une maison en Italie en…

Quel est le prix de l’immobilier en Italie ? En avril 2023, le prix moyen au mètre carré de l’immobilier résidentiel en vente en Italie est de 1 971 euros.…

Dans cet article, retrouvez de précieuses informations relatives à l’acquisition d’un bien immobilier en Ligurie. Géographiquement proche de la Côte d’Azur mais économiquement plus accessible, le marché immobilier ligurien présente…

Dans cet article, retrouvez toutes les informations importantes pour acheter une maison dans le Val d’Aoste en 2024. Vous rêvez d’acheter un chalet à Courmayeur? Une maison avec vue sur…

Le processus de vente italien et ses différents enjeux Pour vendre un bien immobilier en Italie, certains aspects juridiques doivent être sérieusement pris en considération. En raison des différences existant…

L’ouverture d’une agence immobilière en Italie: un devoir d’enregistrement Selon la loi 39/1989, les agents immobiliers italiens doivent être enregistrés auprès de la Chambre de Commerce locale. Si l’agent n’est…

Comment un avocat francophone peut-il vous assister lors de l’achat d’un bien immobilier en Italie ? L’achat d’une maison est probablement l’un des investissements les plus conséquents de toute une…

Codice fiscale Italie Qu’est-ce que le codice fiscale ? Le numéro d’identification fiscale italien ou codice fiscale est un code alphanumérique de 16 caractères généré sur la base de vos…

La loi budgétaire de 2020 fusionne les deux précédentes taxes foncières italiennes pour créer un nouvel IMU IMU Italie. La loi de finances italienne pour 2020 (art. 95) prévoit la…

L’organisation d’une succession en Italie peut être un véritable labyrinthe au sein duquel il est facile de se perdre Le calcul des droits de succession en Italie est complexe. Pour…

Quelle est la couverture offerte par une police d’assurance immobilière sur plan en Italie ? Conformément à l’article 4 du décret législatif 122/2005, une entreprise de construction doit fournir une…

Un visa de résidence élective permet aux citoyens non européens de résider en Italie Vous devez soumettre votre demande de visa de résidence élective (VRE) à l’ambassade ou au consulat…

Le droit successoral italien reconnaît les héritiers légitimes Nonobstant des dispositions contraires inscrites au sein d’un testament, certaines personnes peuvent toujours recevoir une partie de l’héritage. Le testateur ne peut…

Acceptation de l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie La première étape de l’achat d’une propriété en Italie consiste pour l’acquéreur en la formulation d’une offre d’achat. L’offre identifie, entre…

La répartition de biens situés en Italie par la rédaction d’un testament italien La rédaction d’un testament italien permet d’organiser la répartition de vos biens localisés en Italie à la…

Demande de visa de résidence élective en Italie La demande de visa de résidence élective (VRE) pour l’Italie est soumise à deux conditions principales. Premièrement, le demandeur doit disposer d’un…

Qu’est-ce qu’un certificat d’habitabilité? Un certificat d’habitabilité ou, en italien, « certificato di abitabilità », est un document qui constate l’aptitude à l’habitation d’une propriété résidentielle. La certification est octroyée par les…

Selon un rapport de la Commission européenne, environ 16 millions de couples résidant dans l’Union européenne viveraient dans une « situation transfrontalière ». Ceux-ci sont citoyens et/ou propriétaires de biens situés dans…

La loi de finances italienne pour 2019-2021: Mise en place d’un régime d’imposition forfaitaire de 7% La loi de finances italienne de 2019 a introduit un régime d’imposition en Italie…

L’achat d’une propriété en Italie passe par trois étapes clés : – Proposta irrevocabile d’acquisto (Contrat de réservation) – Contratto preliminare di vendita (Avant-contrat de vente) – Atto di vendita…

Comment les biens italiens sont-ils divisés lors d’un divorce? Le divorce est presque toujours un événement bouleversant. Il y a souvent des conséquences juridiques, financières, parentales, émotionnelles et pratiques. Celles-ci…

Dans le cadre d’une récente enquête, nous avons demandé à nos clients quels étaient les principaux conseils qu’ils donneraient aux autres concernant l’achat du bien immobilier en Italie. Que recommanderaient-ils…

Regime patrimoniale coniugale. Les régimes de propriété matrimoniale déterminent les rapports économiques en Italie Cet article examine la question du choix de la loi régissant les rapports économiques entre les…

La rénovation d’une propriété italienne. Législation en matière de santé et de sécurité Qui est responsable de faire respecter les exigences de sécurité lors de la rénovation d’une propriété italienne…

Changement de nom dans les actes de propriété en Italie Les actes de propriété des propriétés italiennes sont des documents juridiques. Tout changement de nom sur les actes de propriété…

Conseils pour l’achat de biens immobiliers sur plan Les biens immobiliers sur plan en Italie peut comporter des risques. Le principal risque est que le promoteur fasse faillite pendant la…

Le virus COVID-19 déclenche-t-il une clause de force majeure dans les contrats? La pandémie de COVID-19 déclenche-t-elle une clause de force majeure dans le cadre des contrats de vente et…

Impossible de se rendre en Italie ? Avez-vous besoin de mettre en place une procuration ? Vous devez gérer des affaires juridiques italiennes mais vous ne pouvez pas vous rendre…

Avant de procéder à la rénovation d’un bien immobilier en Italie, informez-vous ! Rénover un bien immobilier en Italie implique de s’assurer que tous les travaux sont conformes aux exigences…

Qu’est-ce qu’un acte de propriété ? L’étape finale du processus de transfert de propriété en Italie est la signature de l’acte de vente. Il s’agit en fait d’un acte de…

Il est essentiel d’acheter un terrain approprié pour construire une maison en Italie Construire ou faire construire une maison dans son propre pays peut être assez compliqué, mais quand il…